Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les commandes conclues à distance entre DECOGA LLERYY et un consommateur livré en France métropolitaine. Elles s’appliquent avec les informations affichées sur la fiche produit, dans le panier, lors du paiement et dans la confirmation de commande. Les règles impératives françaises et européennes de protection des consommateurs restent applicables.

2. Compte utilisateur et fonctionnement du site

La création d’un compte n’est requise que lorsque le parcours d’achat le prévoit. Le client fournit des informations exactes, complètes et à jour, protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée. Le site peut limiter un accès en cas de fraude, d’abus ou de risque de sécurité, sans réduire les droits liés à une commande valablement conclue.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou événement indépendant de la volonté raisonnable du vendeur. Les obligations relatives aux commandes déjà confirmées demeurent applicables.

3. Produits, disponibilité, stock et information sur les prix

Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et les variantes sont présentés avant la commande. La disponibilité peut évoluer jusqu’à la confirmation. Si un produit devient indisponible après paiement, le client est informé rapidement et peut accepter une solution proposée ou recevoir le remboursement intégral de la partie indisponible.

En cas d’erreur de prix manifeste et objectivement reconnaissable, la commande peut être suspendue avant expédition afin de demander au client s’il souhaite acheter au prix correct. En cas de refus ou d’annulation, les sommes encaissées sont remboursées. Aucun montant supérieur ne peut être imposé après la conclusion de la commande sans l’accord exprès du client.

4. Commande et paiement

Sélection des produits et vérification du panier.
Saisie de l’adresse et des coordonnées nécessaires à la commande.
Affichage du prix total, des taxes, des frais et du délai total de livraison.
Possibilité de corriger les erreurs avant la validation.
Choix d’un moyen de paiement disponible.
Validation avec obligation de paiement et envoi d’une confirmation par e-mail.

La commande est conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve des contrôles de sécurité et de la disponibilité du produit. La confirmation récapitule les éléments essentiels de l’achat.

5. Livraison

Les commandes acceptées pour la France métropolitaine sont livrées selon un délai total estimatif de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Les zones desservies, les frais, le suivi, les taxes et les responsabilités liées à la livraison sont détaillés dans la Politique de livraison et frais d’expédition du présent document.

6. Annulation de commande

Une commande non expédiée peut être annulée sans frais. Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, l’interception ne peut être garantie ; le client peut attendre la réception puis utiliser le droit légal de rétractation ou le retour commercial sans motif. Les modalités figurent dans la section Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retour et remboursement

Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable et d’une période commerciale de 26 jours calendaires après réception pour demander un retour sans avoir à justifier sa décision. Les conditions, frais, étapes, adresses et délais de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Les données sont utilisées pour gérer le compte, la commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, les garanties, la sécurité et le service client. Les traitements reposent notamment sur l’exécution du contrat, le consentement, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime, selon leur finalité. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

9. Litiges, droit applicable et juridictions

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont régies par le droit français, complété par les règles impératives de l’Union européenne. Une réclamation amiable peut être envoyée au service client. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles protectrices applicables.

10. Modification des conditions

Les CGV peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. La version applicable à une commande est celle mise à disposition au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

11. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur, sauf faute du consommateur ou événement de force majeure reconnu par la loi. Aucune disposition ne limite les droits liés à la conformité, aux produits défectueux, aux vices cachés, à la sécurité, au dol, à la faute lourde ou aux dommages corporels.

Le vendeur ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, d’un montage non conforme à la notice, d’une modification non autorisée ou du non-respect des contraintes et normes du lieu d’installation.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos, fiches produit et éléments de présentation du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage privé permis par la loi.